termes contrat subvention


Si mon projet obtient une subvention, je m’engage

À prendre connaissance et à respecter l’ensemble des conditions de la Politique d’attribution des commandites du REMDUS qui est associée à ma demande.

De plus, j’autorise le REMDUS à s’informer sur toutes les informations associées à ma demande si cela est nécessaire, pour assurer la recevabilité de ma demande de subvention.

Enfin, je déclare que cette demande ne contient aucune fausse déclaration et je comprends qu’une fausse déclaration entraînera le rejet de la demande de commandite ou le retrait de la commandite et le remboursement du financement s’il y a lieu et ce, jusqu’à 2 ans après la date de de l’événement ou du projet.