Le Règlements des études de l’Université de Sherbrooke énonce une série de délits pouvant être commis par les personnes relatives aux études ou les délits relatifs à l’Université ou aux membres de la communauté universitaire. L’Université peut encourir une sanction disciplinaire à l’endroit des personnes étudiantes qui ont commis ou ont tenté de commettre un délit.
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE ET ENQUÊTE
En fonction de la gravité de la sanction qui peut être imposée à la personne étudiante, l’autorité disciplinaire qui traitera la plainte disciplinaire et procédera à l’enquête peut être composée du comité de discipline, de la personne responsable des dossiers disciplinaires facultaires ou d’un centre universitaire de formation ou de la personne responsable des dossiers disciplinaires universitaires.
Tout au long du processus disciplinaire, les personnes étudiantes visées par une plainte ont notamment le droit de :
- Être informées des documents contenus à son dossier et d’y avoir accès en temps opportun
- Être informées des documents contenus au dossier disciplinaires et d’y avoir accès en temps opportun
- Présenter leurs observations et, s’il y a lieu, produire des documents pertinents pour compléter leur dossier
- Contre-interroger les témoins présentés lorsque l’autorité disciplinaire l’autorise
- Être accompagnées lors de l’enquête
- Être représentée lors d’un comité de discipline universitaire
- Obtenir une décision écrite et motivée suivant l’enquête
- Demander une révision de la décision
SANCTIONS
Lorsque l’autorité disciplinaire conclut qu’une personne étudiante a commis un délit, elle détermine la sanction appropriée en évaluant la gravité du délit, le dossier disciplinaire de l’étudiante ou de l’étudiant et les circonstances atténuantes ou aggravantes. L’autorité disciplinaire peut imposer une liste définie de sanctions, notamment :
- Diminution de la note ou attribution de la note 0
- Suspension du droit de participer à une ou plusieurs activités pédagogiques
- Renvoi du programme d’études
DÉMARCHES ALTERNATIVES DE TRAITEMENT DE DOSSIER
La démarche alternative de traitement d’un dossier disciplinaire est toujours volontaire et facultative. L’autorité disciplinaire peut initier une démarche alternative de traitement de dossier lorsque les conditions favorables suivantes sont réunies :
- Une volonté réelle et l’engagement des personnes impliquées dans la démarche et dans les ententes à convenir
- La souplesse du processus et l’efficacité probable de la démarche
- La pertinence et le réalisme des résultats possibles compte tenu du délit identifié
- Le respect de la confidentialité de la participation à la démarche