Droits et responsabilités


Déclaration des droits et responsabilités des étudiantes et étudiants de l’Université de Sherbrooke

La Déclaration des droits et responsabilités des étudiantes et étudiants de l’Université de Sherbrooke énonce le cadre général dans lequel la formation universitaire, sociale et culturelle des étudiantes et des étudiants doit avoir lieu.

Elle définit une série de droits et de responsabilités qui encadrent le parcours académique des étudiants et des étudiantes à l’Université de Sherbrooke.

Ces droits et ces responsabilités constituent la base des politiques, des règlements, des directives ainsi que des relations entre l’Université, les membres de la communauté universitaire et les étudiants et étudiantes.

* Les droits et les responsabilités décrits ci-dessous sont une brève description du contenu de la Déclaration. Nous vous invitons à consulter directement la Déclaration pour prendre connaissance de son contenu exhaustif.

Droits des étudiants et des étudiantes

Droit à une formation universitaire de qualité

Les étudiants et les étudiantes ont le droit de :

  • Disposer d’une évaluation de leur travaux en lien avec les activités pédagogiques dans un délai raisonnable
  • Consulter les travaux et les examens, sauf exceptions
  • Obtenir une révision formelle et impartiale de la note finale
  • Disposer d’un relevé de notes individuel et officiel dans un délai raisonnable

Droit à un encadrement de qualité

Les étudiants et les étudiantes ont le droit de :

  • Choisir leur direction de recherche dans la mesure des disponibilités et de l’accord des personnes concernées
  • Modifier ce choix dans le cas où l’avancement des travaux de recherche est compromis de manière significative
  • Bénéficier d’un encadrement régulier
  • Voir reconnaître leur contribution aux recherches et aux publications sur lesquelles elles ou ils ont travaillé

Droit à une formation en français

Les étudiant.es ont le droit de :

  • Ne pas se faire imposer une documentation dans une langue autre que le français d’une façon excessive
  • Bénéficier d’un soutien adéquat pour parfaire leurs connaissances dans une autre langue que le français si la formation le requiert

Droit à l’information

Les étudiant.es ont le droit d’être informés.es :

  • Des politiques, des règlements et des règles administratives et académiques de l’Université
  • Des exigences des programmes, des possibilités d’encadrement ainsi que des ressources disponibles
  • Des offres d’activités pédagogiques et dans la mesure du possible, des stages disponibles
  • Des mesures ou des procédures disciplinaires prises à leur endroit

Droit de participer à la vie universitaire

Les étudiant.es ont le droit de :

  • Désigner des représentants.es qui siègeront au sein des diverses instances universitaires
  • Participer à l’élaboration ou aux modifications majeures des politiques générales de l’Université
  • Participer au processus d’évaluation de l’enseignement
  • Pour les étudiants de 2eet 3ecycles, participer à la détermination des conditions générales de développement de la recherche et des politiques de soutien financier

Droit à un environnement de qualité

Les étudiant.es ont le droit :

  • À des conditions d’étude et d’apprentissage adéquates
  • À des rapports avec la communauté universitaire exempts d’harcèlement et de discrimination
  • À la sauvegarde de leur dignité et à la protection par l’Université contre toute conduite abusive

Responsabilité de respecter la communauté universitaire

Les étudiant.es ont la responsabilité de :

  • Respecter les politiques, les règlements ainsi que les règles administratives et académiques de l’Université
  • Respecter la dignité des membres de la communauté universitaire
  • Contribuer à la bonne réputation de l’Université

Responsabilité de prendre en charge leur formation universitaire

Les étudiant.es ont la responsabilité de :

  • Veiller personnellement à exécuter toutes les charges qui leur incombent quant à la réussite de leurs études
  • Faire preuve d’éthique dans le cadre de leurs études

Responsabilité de s’acquitter des rôles et des tâches confiés

Les étudiants et les étudiantes ont la responsabilité de :

  • S’acquitter consciencieusement des rôles et des tâches qui leur sont confiés

Responsabilité de respecter l’environnement

Les étudiants et les étudiantes ont la responsabilité de :

  • Maintenir en bon état le matériel de l’Université
  • Maintenir en bon état les locaux et les laboratoires de l’Université

Responsabilité de respecter les règles et les politiques de l’Université de Sherbrooke

Les étudiants et les étudiantes ont la responsabilité de :

  • S’informer des politiques, des règlements et des directives de l’Université
  • Respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle