Délits


Règlement des études

  • Le Règlements des études de l’Université de Sherbrooke énonce une série de délits pouvant être commis par les étudiants et les étudiantes.
  • L’Université peut encourir une sanction disciplinaire à l’endroit des étudiants et des étudiantes qui ont commis ou ont tenté de commettre un délit.
  • Sachez que l’Université peut enclencher un processus disciplinaire à l’encontre d’une personne diplômée si elle constate qu’elle a commis ou tenté de commettre un délit dans le cadre d’un parcours universitaire.

Délits au sein de l’Université de Sherbrooke

Le Règlements des études énonce trois types de délits :

  • Délits relatifs aux études
  • Délits relatifs à l’Université ou aux membres de la communauté universitaire
  • Délits relatifs aux activités de stage

* Les délits décrits ci-dessous sont une brève description du contenu du Règlements des études. Nous vous invitons à consulter directement le Règlements des études pour avoir une description complète du délit.

Délits relatifs aux études

  • Commettre un plagiat, soit faire passer ou tenter de faire passer pour sien, dans une production évaluée, le travail d’une autre personne ou des passages ou idées tirés de l’œuvre d’autrui ;
  • Commettre un auto-plagiat, soit soumettre, sans autorisation préalable, une même production, en tout ou en partie, à plus d’une activité pédagogique ou dans une même activité pédagogique ;
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou procéder à une substitution de personne lors d’une production évaluée ou de toute autre prestation obligatoire ;
  • Fournir ou obtenir toute aide non autorisée, qu’elle soit collective ou individuelle, pour une production faisant l’objet d’une évaluation ;
  • Obtenir par vol ou toute autre manœuvre frauduleuse, posséder ou utiliser du matériel de toute forme non autorisé avant ou pendant une production faisant l’objet d’une évaluation ;
  • Copier, contrefaire ou falsifier un document pour l’évaluation d’une activité pédagogique ;
  • Intimider, user de chantage, harceler ou offrir une contrepartie de quelque nature que ce soit, afin d’obtenir une meilleure évaluation ou un privilège quelconque dans une activité pédagogique ;
  • Contrefaire ou falsifier un document pour l’admission à un programme d’études, l’inscription à une activité pédagogique ou la reconnaissance d’acquis ;
  • Omettre sans justification, de fournir une information ou un document requis pour l’admission à un programme d’études, l’inscription à une activité pédagogique ou la reconnaissance d’acquis ;
  • Présenter un document témoignant d’une réalité factice pour l’admission à un programme d’études, l’inscription à une activité pédagogique ou la reconnaissance d’acquis ;
  • Posséder ou avoir à sa portée un appareil électronique ou numérique interdit durant une activité d’évaluation.

Délits relatifs à l’Université ou aux membres de la communauté universitaire

  • Intimider, user de chantage, harceler ou offrir une contrepartie de quelque nature que ce soit, afin d’obtenir un avantage ou privilège quelconque de la part de l’Université ou d’un membre de la communauté universitaire ;
  • Proférer des injures, des menaces ou des propos dégradants envers un membre de la communauté universitaire ;
  • User de violence, d’intimidation, de harcèlement ou de menaces envers une personne dans un lieu placé sous la responsabilité de l’Université, en raison du lien de cette personne avec l’Université ou encore en utilisant les ressources de l’Université ;
  • Utiliser le nom, l’image ou la voix d’un membre de la communauté universitaire sans son autorisation, porter atteinte à sa vie privée ou lui prêter des propos qui sont de nature à porter atteinte à sa dignité, à son honneur ou à sa réputation ;
  • Obtenir ou chercher à obtenir un avantage de l’Université par de fausses représentations, par de faux documents ou par la falsification de documents ;
  • Faire des représentations trompeuses quant à l’admission à un programme d’études, l’inscription à une activité pédagogique ou à un stage ou l’obtention d’un diplôme ou d’un grade relatif à un programme d’études ;
  • Refuser de se conformer aux règles et consignes relatives à la santé et à la sécurité émises par le personnel enseignant, le personnel professionnel ou toute autre personne responsable de faire respecter ces règles et consignes, qu’elles soient écrites ou non ;
  • Entraver ou compromettre, de façon importante, la libre circulation des personnes ou la tenue d’une activité dans un lieu placé sous la responsabilité de l’Université ou un lieu où se déroule une activité sous la responsabilité de l’Université, le fonctionnement d’un service ou encore la gestion de l’Université ;
  • Voler, détourner à son profit, détruire ou endommager tout bien qui se trouve dans un lieu sous la responsabilité de l’Université ou dans un lieu où se déroule une activité sous la responsabilité de l’Université ;
  • Refuser de se soumettre à une sanction ou à une mesure provisoire imposée par l’Université ;
  • Refuser de collaborer à une enquête visant à déterminer si une personne a commis un délit ou à établir la sanction applicable à une personne qui a commis un délit.

Délits relatifs aux activités de stage

Tout acte ou toute tentative de commettre un tel acte qui va à l’encontre d’une règle de l’Université, de l’entreprise ou du milieu dans lequel le stage est effectué.

Procédure disciplinaire

En fonction de la gravité de la sanction qui peut être imposée à la personne étudiante ou du moment où le délit a été commis, le comité de discipline universitaire ou le commis de discipline facultaire seront en charge du processus disciplinaire.

  • Le comité de discipline universitaire est composé de trois membres : la présidence du Comité de discipline universitaire, une personne du corps professoral et une personne ayant le statut d’étudiant.
  • Le comité de discipline facultaire est composé du doyen ou de la doyenne de la faculté ou de la direction (directeur ou directrice) du centre universitaire de formation. Cette fonction peut être déléguée à un autre membre de la direction.

Quiconque a des motifs de croire qu’un délit a été commis peut déposer une plainte devant l’instance disciplinaire concernée.

L’instance disciplinaire évalue la recevabilité de la plainte. À cette étape, une plainte qui est jugée recevable n’est pas pour autant jugée fondée.

Si la plainte est recevable, l’instance disciplinaire envoie un avis d’audition à la personne concernée et l’informe de la nature de la plainte.

Lors de l’audition, la personne qui a déposé une plainte doit faire la preuve des faits qu’elle allègue.

Si l’autorité disciplinaire conclut que l’étudiant ou l’étudiante a commis un délit, elle détermine la sanction appropriée en évaluant notamment la gravité du délit, le dossier disciplinaire de l’étudiante ou de l’étudiant et les circonstances atténuantes ou aggravantes.

L’autorité disciplinaire peut imposer une liste définie de sanctions.

L’étudiant ou l’étudiante peut porter la décision en appel dans les 15 jours suivant la communication de la décision en invoquant des faits nouveaux et pertinents qui n’étaient pas à sa connaissance lors de son audition ou en démontrant que la décision comporte l’un des motifs suivants :

  • Une mauvaise interprétation ou une mauvaise application des règlements universitaires ou facultaires ;
  • Un manquement sérieux à l’équité procédurale, dont le droit d’être entendu et le droit à un processus décisionnel juste et impartial ;
  • Une erreur manifeste et déterminante dans l’appréciation de la preuve présentée lors de l’audition.

* Le registraire peut également imposer des sanctions contre des personnes qui ont commis des délits dans le cadre de leur admission, l’ouverture de leur dossier ou la reconnaissance de leurs acquis. Le processus disciplinaire est alors différent.

En lien avec les règles d’équité procédurale, un étudiant ou une étudiante visé.epar une plainte a le droit :

  • D’être informé.edes documents contenus à son dossier et d’y avoir accès en temps opportun ;
  • De présenter ses éléments de preuve ;
  • D’interroger et contre-interroger des témoins ;
  • D’être accompagné.esi c’est un comité de discipline facultaire ;
  • D’être accompagné.eou représenté.esi c’est un comité de discipline universitaire ;
  • D’avoir une audition impartiale ;
  • D’obtenir une décision écrite et motivée suivant l’audition ;
  • De demander une révision de la décision.

Sanctions

  • La réprimande simple ou sévère consignée au dossier étudiant pour la période fixée par l’autorité disciplinaire ou, à défaut, définitivement. En cas de réprimande fixée pour une période déterminée, la décision rendue demeure au dossier de la personne aux seules fins d’attester de l’existence du délit en cas de récidive ;
  • L’obligation de reprendre une production ou une activité pédagogique, dont la note pourra être établie en tenant compte du délit survenu antérieurement ;
  • La diminution de la note ou l’attribution de la note E ou 0 ;
  • Le renvoi du dossier à la personne responsable de l’évaluation d’une production ou d’une activité pédagogique pour qu’elle attribue une nouvelle note en tenant compte du délit ;
  • La suspension, pour une période déterminée, du droit de participer à une ou plusieurs activités pédagogiques, à un programme d’études de l’Université ou à un parcours libre ;
  • L’annulation des résultats obtenus pour une ou plusieurs activités pédagogiques suivies au cours d’un ou de plusieurs trimestres, ou pour l’obtention d’un diplôme ;
  • Le refus d’admission ou l’annulation d’une décision d’admission ;
  • Le renvoi du programme d’études, du parcours libre, de la faculté, du centre universitaire de formation ou de l’Université. Le renvoi est définitif, sauf si la décision prévoit la possibilité de présenter une nouvelle demande d’admission à un programme d’études ou d’ouverture de dossier dans un parcours libre à l’expiration d’un délai déterminé dans la décision ;
  • La révocation ou le rappel d’un document officiel, notamment un diplôme, ou encore la suspension provisoire du droit d’obtenir un tel document ;
  • La suspension, pour une période déterminée, du droit d’accès à un lieu ou de la participation à une activité placés sous la responsabilité de l’Université ;
  • La restitution, le remboursement ou la réparation des dommages causés à la propriété, ou la réalisation de travaux tenant lieu de compensation pour les dommages subis ;
  • L’imposition d’une amende correspondant à la valeur d’un bien ou d’un service obtenu sans droit et une somme additionnelle imposée à titre punitif ;
  • Le remboursement d’un prix ou d’une bourse d’excellence octroyé par l’Université et obtenu grâce à la commission d’un délit ;
  • La révocation ou la suspension, pour une période déterminée, du droit de détenir un permis de stationnement ou d’une vignette d’autobus ou d’utiliser les ressources informatiques, d’autres équipements ou les services de l’Université.