Régler vos différends

• Si vous éprouvez des difficultés en lien avec l’encadrement d’une direction de recherche, nous vous invitons à communiquer rapidement vos inconforts avec cette dernière.
• Chaque faculté et chaque centre universitaire de formation traite différemment les difficultés liées à l’encadrement. Nous vous invitons à contacter le BDE pour que nous puissions vous exposer les différents recours qui vous sont offerts au regard de votre situation.
• Il vaut mieux agir rapidement pour avoir accès à un plus grand éventail de solutions.

Si vous croyez être lésé.e par la note finale qui vous a été attribuée pour une activité pédagogique, vous pouvez faire une demande de révision en suivant les étapes suivantes :

• Vous devez faire votre demande au moyen du formulaire institutionnel au plus tard 20 jours ouvrables, après que votre note finale ait été confirmée par votre faculté ou votre centre universitaire de formation et qu’elle soit apparue à votre dossier.
• Si votre demande est jugée favorable, votre faculté ou votre centre universitaire de formation transmet la demande à la personne ou aux personnes qui vous ont donné la note, lesquelles décident s’il y a lieu de maintenir, d’augmenter ou de diminuer la note.
• Si vous croyez être lésé.e, vous pouvez faire appel de la décision auprès d’un comité de révision nommé par votre faculté ou votre centre universitaire de formation.
• La décision de ce comité est finale et sans appel.

Le tarif relatif à la révision de note est fixé par la faculté ou le centre universitaire de formation et s’applique si la note initiale (le résultat sous forme de lettre et non le résultat en pourcentage) a été maintenue ou abaissée.

Prenez note que la note attribuée par un jury ne peut faire l’objet d’une révision.

Divers documents au sein de l’Université de Sherbrooke reconnaissent la propriété intellectuelle et l’apport intellectuel des personnes étudiantes dans le cadre des recherches auxquelles elles participent.

Mécanisme de règlement des différends

Si vous vivez un différend en lien avec la propriété intellectuelle, la Politique sur la protection de la propriété intellectuelle des étudiantes et des étudiants et des stagiaires postdoctoraux de l’Université de Sherbrooke prévoit un mécanisme de règlement des différends.

• D’abord, vous devez tenter de régler de façon informelle le différend en le soumettant à la vice-doyenne ou au vice-doyen à la recherche de votre faculté ou de votre centre universitaire de formation.
• Si cette démarche est infructueuse, vous pourrez alors déposer une plainte à la vice-rectrice ou au vice-recteur à la recherche.
• La vice-rectrice ou le vice-recteur met alors en branle un processus de médiation dans le but que les parties identifient ensemble des pistes de solution.
• Si la médiation est infructueuse, la vice rectrice ou le vice-recteur à la recherche met en branle le processus d’arbitrage. L’arbitre aura alors le pouvoir de trancher le différend en traitant les parties sur un pied d’égalité. La décision de l’arbitre est finale et sans appel.

* Pour de plus amples informations sur ce mécanisme, nous vous invitons à consulter l’article 10 de la Politique sur la protection de la propriété intellectuelle des étudiantes et des étudiants et des stagiaires postdoctoraux de l’Université de Sherbrooke ou à contacter le BDE.

L’article 4 de la Politique sur l’intégrité en recherche et sur les conflits d’intérêts définit l’intégrité en matière de recherche :

« L’intégrité en recherche repose, entre autres, sur les principes suivants :

• Le maintien d’une compétence scientifique irréprochable par la chercheuse, le chercheur;
• L’honnêteté intellectuelle et la rigueur dans la collecte, l’enregistrement et l’analyse des données, ainsi que dans la communication et la publication des résultats de recherche;
• Le souci de rendre compte de la manière la plus exacte possible de l’origine des résultats et des concepts utilisés;
• Le respect des normes, lois et règles relatives à la recherche sur des sujets humains, à l’expérimentation sur des animaux, à la prévention des risques biologiques et à la protection de l’environnement;
• Le devoir d’exercer sa responsabilité critique à l’endroit de la recherche, de son mode d’exercice et de l’utilisation qui est faite de ses résultats;
• La gestion transparente et rigoureuse des fonds de recherche;
• Le respect des personnes et la bonne gestion des ressources humaines affectées aux activités de recherche;
• Le respect des droits de propriété intellectuelle;
• La reconnaissance, à sa juste valeur, de toute contribution aux activités de recherche. »

Mécanisme de règlement des différends

Si vous vivez un différend en lien avec l’intégrité à la recherche, la Politique sur l’intégrité en recherche et sur les conflits d’intérêts prévoit un mécanisme de règlements des différends.

• D’abord, lorsque la situation s’y prête, vous devez tenter de régler de façon informelle le différend.
• Si cette démarche est infructueuse, vous pouvez déposer une plainte alléguant un manquement à la Politique sur l’intégrité en recherche et sur les conflits d’intérêts au vice-recteur à la recherche. Vous pouvez déposer une plainte sous le couvert de l’anonymat si elle est accompagnée de renseignements suffisants pour évaluer l’allégation ainsi que les faits et les preuves sur lesquels elle est fondée.
• Si la plainte est jugée recevable, un comité d’enquête sera formé. Il procédera à une audition afin de conclure s’il y a eu ou non manquement à la Politique. À la fin de l’audition, il remet un rapport à la vice-rectrice ou au vice-recteur à la recherche concernant les conclusions de l’enquête. Si la plainte est jugée fondée, le rapport d’enquête précise la nature des manquements et évalue leur degré de gravité.
• Si la plainte s’avère fondée, la personne visée par la plainte peut porter la décision en appel à la vice-rectrice ou au vice-recteur responsable de la recherche. Si cette personne détermine que l’appel est fondé, elle nomme un arbitre qui examinera le dossier.

L’Équipe conseil en matière de respect des personnes intervient dans les situations où les personnes étudiantes éprouvent des difficultés pouvant être liées à un conflit, à du harcèlement, à de la discrimination ou à des violences à caractère sexuel.

• Elle informe, soutient et conseille toute personne qui s’adresse à elle pour une situation possible de harcèlement psychologique, de harcèlement sexuel ou de discrimination.
• Elle assure la gestion et le suivi des plaintes officielles.
• Dans la mesure du possible, elle valorise une méthode de résolution des conflits dialogique et consensuelle.
• Elle collabore à la mise en place de programmes de prévention.

Vous pouvez joindre l’Équipe conseil en matière de respect des personnes :

• Par téléphone : (819) 821-7410
• Par courriel : respect@USherbrooke.ca

L’Ombudsman est un organe indépendant de l’Université de Sherbrooke qui a pour mission de prévenir et de régler des situations dans lesquelles il est possible que les droits des étudiantes et des étudiants aient été lésés.

• Il offre des services gratuits et confidentiels.
• Il agit à titre de tiers impartial entre des personnes étudiantes et des membres de la communauté universitaire.
• Il valorise une méthode de résolution des conflits dialogique et consensuelle.
• Il n’intervient que lorsque les recours existants sont épuisés ou ne peuvent pas être exercés.

Vous pouvez joindre l’Ombudsman :

• En complétant le formulaire d’ouverture de dossier.
• Par téléphone : (819) 821-7706 ou 1 (800) 267-8337 poste 67706
• Par télécopieur : (819) 821-7741
• Par courriel : ombudsman@USherbrooke.ca
• Par la poste :
  Ombudsman des étudiantes et des étudiants
  Université de Sherbrooke
  2500, boul. Université
  Maison des étudiants
  Local E3-1024
  Sherbrooke (Québec)  J1K 2R1