Pétition « Les OSBL ne sont pas des lobbys »


Le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, souhaite revoir le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le changement ajouterait les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi.
 
Notamment, les appels à l’action destinés au public dans les activités de lobbyisme devraient être inscrits au registre, selon les intentions du ministre. Ces changements auraient des conséquences non négligeables sur les OSBL, brimant leurs droits d’association et d’expression.
 
Le REMDUS invite donc ses membres à signer la pétition sur le site de l’Assemblée nationale.